Réglementation amiante : ce qu'il faut savoir
La réglementation encadre strictement les diagnostics et travaux de désamiantage. Voici les points clés à connaître.
1. Traçabilité des déchets
Le dispositif Trackdéchets est obligatoire pour tous les déchets amiantés. Chaque bordereau de suivi doit être dématérialisé et consultable pendant 10 ans.
2. Formation des personnels
Les personnels intervenant sur des matériaux contenant de l'amiante doivent suivre une formation initiale et un recyclage périodique.
3. Sanctions
Les amendes pour défaut de diagnostic ou de protection des travailleurs peuvent atteindre 30 000 € et 3 ans d'emprisonnement.
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Sources réglementaires : Code du travail, articles R.4412-97 à R.4412-134. La réglementation est susceptible d'évoluer. Consultez Légifrance pour les textes officiels à jour.